Mentions Légales

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesjardinsdusouvenir.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Marie Desmortier

3. Hébergement

Le site lesjardinsdusouvenir.fr est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, structure du site, mise en page) est la propriété exclusive des Jardins du Souvenir, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit des Jardins du Souvenir.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est : Marie Desmortier

5.2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact ou par email :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message

5.3. Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le but de :

• Répondre à vos demandes d'information
• Établir un devis personnalisé
• Assurer le suivi de nos prestations

5.4. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales de conservation.

5.5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à : lesjardinsdusouvenir.nozay@gmail.com

5.6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

6. Cookies

Le site lesjardinsdusouvenir.fr n'utilise actuellement pas de cookies de suivi ou de publicité.

Cependant, des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Les Jardins du Souvenir n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : lesjardinsdusouvenir.nozay@gmail.com
• Par téléphone : 06 17 10 27 23
• Par courrier : 31 route de Marsac, 44170 Nozay, France